Chaque année, le CSSDM doit établir un Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRDI) en vertu de l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Le PTRDI doit permettre de répartir et de destiner chaque immeuble ainsi que de préparer la liste de l’ensemble des établissements du CSSDM afin de leur délivrer un acte d’établissement conforme aux ordres d’enseignement, aux lieux d’enseignement ainsi qu’à la destination des locaux.
Cet exercice sert aussi à consulter le milieu au cours de son cycle d’adoption. Ce cycle débute au mois de juin, où une version pour consultation du PTRDI est publiée. À l’automne, des modifications à la version pour consultation sont publiées, si nécessaire. C’est en février que la version finale est adoptée et publiée.
PTRDI 2024-2027
- PTRDI 2024-2027 – En vigueur
- PTRDI 2024-2027 – Version administrative
- Résolution 13 CA-10-202402-42
- Annexe I-A – Résolution des consultations
- Annexe II – Échéancier simplifié
- Annexe III – Tableau des délocalisations
- Résolution CA-10-202312-41
- Résolution CA-10-202311-39
- Modification CA-10-202311-39
- Résolution 32 – CA-10-202306-32
- Résolution 10 – CA-10-202406-47
- Modification
- Résolution 10 – CA-10-202502-54
- Modification
PTRDI 2023-2026
- PTRDI 2023-2026 – Version administrative
- PTRDI 2023-2026 adopté
- Résolution
- Annexe II-A
- Annexe III
- Annexe IV
- Résolution 8 (CA-10-202305-29)
- Modification
- Résolution 10 (CA-10-202306-33)
- Modification
- Résolution 16 (CA-10-202308-37)
- Modification
- Résolution 7 (CA-10-202403-43)
- Modification
PTRDI 2022-2025
- PTRDI 2022-2025 – adopté (modifié le 8 décembre)
- Résolution
- Annexe III
- Résolution
- Modifications
PTRDI 2021-2024
PTRDI 2020-2023
PTRDI 2019-2022
PTRDI 2018-2021